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Après une assez longue période de pratique et de commercialisation, la cigarette électronique a fini par être encadrée par la loi. Longtemps adulée pour ses vertus sociales, ce petit objet créateur de vape a été considéré comme salvatrice de la santé publique pour certains mais le laxisme par rapport à son utilisation a fini par agacer d’autres. Avec ses grands nuages, les vapoteurs ont été pris dans le filet des détracteurs qui les ont entraînés vers une procédure de recadrage, en impliquant des effets liés à la perturbation de la bonne marche de la vie communautaire.
Cette communauté reste cependant prioritaire aux yeux de la législation qui aura fini par mettre les points sur les i concernant les libertés et les droits des vapoteurs. Après une longue période de disette, le gouvernement s’est décidé à poser la première pierre sur la gestion de la pratique de la vape. Loin de l’idée d’une censure globale, les fondations se basent sur des limitations à savoir la loi TPD sur la contenance en nicotine et l’interdiction de vapoter dans les lieux publics.
Le problème constaté avec la vapote est réel et tend à glisser vers une restriction, bien qu’elle ne soit pas classée parmi les substances toxiques de niveau supérieur, la situation actuelle se tourne vers un plébiscite restrictif du fait de la contenance en éléments chimiques des ingrédients. Cependant, le flou juridique qui se traduit par le silence de la loi pendant les premières années témoigne de cette inquiétude qui, d’une part, ne la censure pas mais qui reste pourtant sur une position de garde en attendant plus d’information.
Ce qui est sûr, c’est que ces substances à base de propylène glycol, de glycérine végétale et de nicotine ne font pas l’unanimité chez la communauté, à l’image des 3 pour cent de vapoteurs français qui sont déjà repris par cet encadrement de la loi santé sur l’interdiction de vapoter dans certains endroits. On peut très bien comprendre la mission salvatrice de ce produit à travers le sevrage tabagique et son rôle de substitut mais il faut faire abstraction de ses effets à un moment donné. Aussi, depuis le début de l’année 2017, la vape n’est plus autorisée dans les zones de concentrations de la population soit dans les espaces publics comme les arrêts de bus, les ascenseurs, les restaurants, et bien évidemment, au travail.
Fondement de la règlementation
L’idée inculquée par cette nouvelle position législative et gouvernementale par rapport à l’E-cig n’est qu’un paramètre basique du bon déroulement de la vie communautaire. Dans un premier temps, elle autorise les vapoteurs à exercer leurs plaisirs mais selon des conditions adaptées à la vie en société. Bien que la vape soit différente de la fumée du tabac, cela n’empêche pas aux non-vapoteurs de s’exposer à un risque puisque la toxicité des éléments chimiques contenus dans l’e-liquide n’est pas inoffensive. Contenant de la nicotine, le produit peut révéler un dosage minimum de monoxyde de carbone qui peut entrainer le vapotage passif à la dépendance. D’ailleurs, tous les éléments qui y correspondent sont concernés comme les substances contenues dans les arômes vaporisés et les additifs.
Dans un second temps, c’est une restriction exclusive qu’elle impose afin de garder une certaine marge de sécurité dans le cadre de la santé publique. Le chemin emprunté actuellement ressemble vaguement à celui de la cigarette dans les années soixante. Ainsi, si la tige tueuse faisait l’objet d’un débat acharné, c’était pour une raison sociale avant de devenir sanitaire. Le risque de dépendance, le goudron, la substance cancérigène proliférée par la cigarette étaient tellement évidents que son exposition à la population globale n’était plus admise. Les organismes internationaux comme l’OMS ont même été interpellés pour combattre cette tige qui est devenue un fléau meurtrier (lutte contre le cancer, organisation des journées contre le tabac, sensibilisations…).
C’est ainsi par anticipation que la loi incorpore le vaporisateur à la même catégorie, celle de la fumée de cigarette. Pour la France, si la vente de cigarette électronique n’est pas prohibée, sa vapeur est mise sous les mêmes conditions que les vraies cigarettes. Autrement dit, vapoter revient relativement à fumer une cigarette et devient menaçant pour la population.
Objet et portée de la règlementation
C’est un édit gouvernemental qui définit le cadre général de la censure des cigarettes électroniques dans les espaces publics. Dans un contexte pratique, le pouvoir exécutif a décrété l’interdiction formelle de vapoter dans les espaces communs fermés destinés à la libre circulation de la population, comme les stations de métro, les arrêts de bus, les hôpitaux, les bureaux administratifs, les écoles, et également au travail. La mise en place de ce décret institue par conséquent un système légal qui comporte des conditions et des limites avec des peines. Un vapoteur qui inhale son produit dans endroit public peut ainsi écoper d’une amende variant de 40 à 400 euros selon la gravité et la situation, au pire une peine d’emprisonnement est envisageable.
Il en est de même pour les travailleurs. Depuis l’instauration de la nouvelle règlementation, il est formellement interdit de vapoter dans son lieu de travail si bien que la personne soit PDG ou simple ouvrier. Une marge de manœuvre est cependant envisageable dans le cas où le responsable de la société ait autorisé le vapotage dans un bureau à usage unique. Aussi, une pièce dédiée au vapotage peut être exonérée de cette soumission à condition qu’un règlement intérieur ait été expressément promulgué. Cette capacité peut cependant marcher dans les deux sens, car si un établissement privé ou une société peut ériger une autorisation particulière, il peut également alourdir la portée de ce décret, soit en interdisant le vapotage dans une pièce particulière ou le bâtiment entier. Ce qui importe aux yeux de la législation c’est la santé au travail dans son aspect général sans aller vers une prohibition déstabilisante.
En réalité, la démarche appliquée ne va pas dans le sens d’une future abolition de la vape mais plutôt vers une pacification de la communauté vapoteuse. D’ailleurs, l’Etat marche sur les œufs en ce moment car il ne peut pas risquer de désavantager la vape en si bonne course alors que la proportionnalité des fumeurs est en pleine croissance, cependant toute liberté doit comporter des limites et il en est ainsi pour n’importe quel plaisir.
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